Ouverte le lundi 15 avril dernier, la première session ordinaire de l’année 2024 est venue à terme au regard des dispositions de l’article 4 du règlement intérieur de l’institution et Conformément à l’article 87 de la Constitution.
En effet, « l’Assembléenationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.La première session s’ouvre dans le cours de la premièrequinzaine du mois d’avril.La deuxième session s’ouvre dans le cours de la secondequinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois. ».
Elle va donc être clôturée ce vendredi 15 Juillet 2024. Les députés sont donc attendus au palais des gouverneurs ce jour à cet effet.
Signalons que les députés ont fait un travail remarquable au cours de la session et ont vidés bon nombres de sujets programmés.
L’ordre du jour de la session qui se ferme ce jour contient d’importants projets de loi et des questions sur le contrôle de l’action du gouvernement.
On retient une longue liste.
le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin ; le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ; le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois, pour ne citer que ceux-là. Quant au contrôle de l’action du gouvernement pour la session finissante, on peut citer entre autres questions programmées, celles portant sur la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; les conditions de détention de monsieur Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ; la fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ; le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et composition du comité des rites vodoun ; les délais de détention provisoire en République du Bénin ; la situation des dialysés ; la fabrication et vente de boissons frelatée. La voix la plus autorisée, certainement, celle du Président Louis Gbèhounou Vlavonou s’élèvera certainement pour faire le point du travail abattu par la représentation nationale au cours de la première session ordinaire dans son allocution de clôture.
Géoffroy WUSA
