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Assemblée Nationale : Voici le la moisson de la 1 ère  session  extraordinaire de l’année 2025

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VitalI Boton, porte-parole du Président de l’Assemblée Nationale a entretenu les hommes des médias hier mardi 08 Avril 2025 au cours de son traditionnel point de presse. Entre autres sujets abordés, il a fait le point de la moisson de la première session extraordinaire de l’année 2025.   Cette session extraordinaire convoquée sous l’initiative du président de la République conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution  et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale renforce le cadre juridique et institutionnelle du Bénin.

En effet, Vitali Boton fait le point du travail abattu pat les honorables députés. On retient que cette session extraordinaire a permis au Bénin de franchir des étapes historiques à travers l’adoption des lois importantes. «… Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a franchi une étape historique en dotant notre pays le Bénin d’un cadre juridique pour l’organisation et le fonctionnement des chefferies traditionnelles. Adoptée à une large majorité, la loi N° 2025-09 consacre la reconnaissance officielle de ces institutions séculaires, leur conférant un rôle structurant dans la cohésion sociale et le développement local. Elle définit clairement les critères d’identification des entités traditionnelles, la typologie des chefferies ainsi que les conditions de désignation des chefs, tout en garantissant leur impartialité en les éloignant de la sphère politique. Si le débat a été nourri tant pendant les travaux en commission que lors de la séance plénière à l’hémicycle, il n’a fait que souligner l’importance de cette réforme. La pluralité des sensibilités a enrichi l’examen du texte, et c’est dans un esprit de responsabilité que l’Assemblée nationale a su tracer la voie vers une meilleure organisation de nos autorités traditionnelles. Ce vote marque un tournant décisif pour la préservation de nos identités culturelles et la modernisation de nos institutions locales. Il convient par ailleurs de mentionner que la session a été marquée par une participation active des parlementaires, des membres du gouvernement ainsi que des représentants du Conseil économique et social pour les dossiers relevant de leurs domaines de compétence respectifs ». dit-il avant de passer en revue les points programmés.

Les points

1. Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;

2. Projet de loi portant modification du statut des magistrats de  la Cour suprême ;

3. Projet de loi portant modification du statut des magistrats de  la Cour des comptes ;

4. Projet de loi portant cadre juridique de la chefferie  traditionnelle ;

5. Projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale ;

6. Projet de loi portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;

7. Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech.

Akuèmaho G.

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