L’Assemblée nationale a examiné et adopté, du mardi 30 au petit matin du mercredi 31 juillet dernier, la loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin. La loi votée à l’unanimité a été défendu lors des travaux en plénière par le gouvernement représenté par les ministres Yvon Détchénou et Olushegun Adjadi Bakari respectivement ministres en charge de la Justice et des Affaires étrangères confère aussi bien des avantages come des exceptions aux bénéficiaires.
La nationalité béninoise par reconnaissance confère à l’afro-descendant bénéficiaire le droit à l’établissement d’une attestation de nationalité béninoise par reconnaissance et d’un passeport béninois. Les personnes ayant reçu une attestation provisoire de nationalité par reconnaissance bénéficient des facilites administratives notamment la liberté d’entrée, de séjour et de sortie du territoire béninois. Elles bénéficient également du droit à un passeport béninois et peuvent acquérir à tout moment la pleine nationalité béninoise et tous les droits y afférents conformément au code de la nationalité en vigueur au Bénin. Seulement quoique la nationalité béninoise par reconnaissance confère à son détenteur tous les droits et obligations qui y sont attachés, conformément à l’article 36 de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité en République du Bénin.
Ladite loi excepte cependant les intéressés des droits politiques et de l’accès à la Fonction publique béninoise.
Les conditions d’éligibilité
Le texte définit les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme Afro-descendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance. Il postule qu’est Afro-descendant, « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs». Et que « la preuve de l’afro-descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d’état civil ou officielle, de tous témoignages constatés par acte authentique, d’un test Adn réalisé par une structure agréée au Bénin ou par tout autre moyen technique ou scientifique ». Ainsi, cette loi donne désormais la possibilité d’acquisition de la nationalité béninoise par reconnaissance aux Afro-descendants c’est-à-dire toute personne qui, d’après sa généalogie a un ascendant africain, subsaharien déporté dans le cadre de la Traite des Noirs et du commerce triangulaire.
Il comporte 20 articles répartis en quatre chapitres. Lesquels chapitres traitent notamment des dispositions générales ; des conditions et modalités de la reconnaissance ; des effets et du retrait de la nationalité par reconnaissance et des dispositions finales.
La loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Tous les parlementaires qui sont intervenus dans le débat général ayant préludé l’examen chapitre par chapitre du texte ont d’ailleurs jugé pertinent le projet de loi initié par le gouvernement étant donné que son adoption permettra notamment de préserver les liens culturels et historiques entre les Afro-descendants et le Bénin. Ils estiment que cette loi est une occasion pour le Bénin de rétablir le lien à l’égard de ces derniers dont les grands parents ont été déportés vers l’Amérique dans le cadre de la traite négrière et le commerce triangulaire.
Géoffroy WUSA
