Démarrée le 15 Avril, la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Bénin est clôturée le vendredi 12 Juillet 2024 avec une consistante moisson au regard du point faitpar l’honorable Barthélémy Kassa, Président de séance et premier–Vice-Président de l’Assemblée Nationale.
10 lois ordinaires, 06 autorisations de ratifications, 16 ratifications des accords de prêt 02 questions d’actualité ,07 questions orales avec débat, l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale et des séminaires d’ateliers statutaires ou non. Voilà le travail important abattu par les députés au cours de cette session. Toutes choses qui confirment le leadership du Président Louis G. Vlavonou.
La production législative durant cette période a été très consistante. En dehors de cette production législative, il y a eu des contrôles de l’action du gouvernement et divers séminaires ont été également organisés. En termes de législation, il y a eu le vote d’une loi organique notamment celle relative au Conseil Économique et Social.
Les 10 LOIS ordinaires votées
Il faut citer la loi relative au règlement bancaire en République du Bénin, une autre portant définition et répression de l’usure en République du Bénin, la loi 2024-16 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, la loi 2024-17 modifiant et complétant la loi 2022 du 19 Octobre 2022 portant création fonctionnement et organisation de la Cour spéciale des affaires foncières en République du Bénin, la loi 2024-22 relative à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, la loi 2024-23 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fonds, la loi 2024-27 sur l’Urbanisme en République du Bénin, la loi 2024-28 portant sur les ordres nationaux du Bénin, la loi 2024- 29 portant code de l’aviation civile et commerciale, la loi 2024-30 portant cadre juridique du partenariat public-privé.
Les Ratifications
Le tableau affiche 22 accords de ratification dont 16 d’accord de prêt de domaines variés.
Comment ne pas faire la double imposition entre le Doubaï et le Bénin, puis entre le Rwanda et le Bénin. Dans la période de référence, il y a aussi le vote de la loi 2024-20 Portant autorisation de ratification de l’accord de Cotonou relative à la Cour Internationale de justice, la loi relative à l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, la loi 2024 portant autorisation de ratification de la constitution et de la commission africaine de l’aviation civile et enfin la loi sur l’autorisation de ratification de la convention signée à Cotonou le 30 décembre 2014 Portant sur le statut du fleuve mono et la création de l’autorisation du bassin du mono. Il y a eu également 16 ratifications des accords de prêt de domaines très variés.
En dehors de ces lois, la représentation nationale a posé deux questions d’actualités. Il s’agit des questions posées par l’honorable Gounou Salifou et l’honorable Eric Houndété. La période de référence a aussi 7 questions orales avec débat. Quid des autres activités. On peut citer l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale en début de la session, le débat d’orientation budgétaire, la désignation des 03 personnalités appelées à siéger à la 7 ème mandature de la Haute Autorité de l’Audio visuelle et de la communication pour le compte du parlement et le séminaire tenu le jour même de la clôture et dont le thème : les enjeux environnementaux, contemporains ; états des lieux, perspectives et rôle du législateur.
Géoffroy WUSA
